Biblio-Covid

Actualisation avril 2021 : Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru.
Il étend les mesures de confinement au territoire national et maintient le couvre-feu de 19h à 6h, et permet l’ouverture des bibliothèques par modification du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

• Les associations appellent à la prudence et rappellent que les recommandations, en particulier les différentes phases, restent d’actualité et peuvent être activées localement, permettant ainsi d’adapter le niveau de service en fonction de la situation sanitaire, des contraintes liées à l’organisation des équipes et dans le cadre des plans de continuité de service des collectivités.

• Article 45 : III bis. – Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives, sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article.
• Article 34 : L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est autorisé aux seules fins de permettre l’accès : (…)
  3° Aux bibliothèques et centres de documentation entre 6 heures et 19 heures, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ;

• Le décret du 2 avril 2021 indique :
• 2° L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
• « Art. 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
• 5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• L’attestation de déplacement spécifique aux départements concernés par les mesures renforcées contient en ce sens un item spécifique pour les bibliothèques :
  4. Établissement culturel ou lieu de culte
  Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques).
  
• Distance bibliothèque / domicile du public (source : Ministère Intérieur) :
  – 0 à 10 km : « Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile. »
  – Au-delà de 10 km, dans le département : attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des « mesures renforcées » entre 6h et 19h, avec la case « bibliothèques » cochée.
  – « Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée ».

22/03/21 : Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru.
Il établit un couvre-feu de 19h à 6h, et permet l’ouverture des bibliothèques par modification du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

Départements aux mesures renforcées et attestation de déplacement :

• Le décret du 19 mars 2021 indique :
  « II.-Dans les départements mentionnés à l’annexe 2 [liste des départements concernés par les mesures renforcées], tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l’exception des déplacements pour les motifs mentionnés au I et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes : (…)
  « 5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• L’attestation de déplacement spécifique aux départements concernés par les mesures renforcées contient en ce sens un item spécifique pour les bibliothèques :
  4. Établissement culturel ou lieu de culte
  Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques).
  
• Distance bibliothèque / domicile du public (source : Ministère Intérieur) :
  – 0 à 10 km : « Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile. »
  – Au-delà de 10 km, dans le département : attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des « mesures renforcées » entre 6h et 19h, avec la case « bibliothèques » cochée.
  – « Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée ».

En résumé, selon votre situation :

• Votre bibliothèque est dans un département aux mesures renforcées : vous pouvez ouvrir, et les usagers doivent utiliser un justificatif de domicile ou une attestation de déplacement avec la case spécifique « bibliothèques » cochée, selon leur provenance (voir paragraphe précédent).
• Votre bibliothèque est dans un autre département : vous pouvez ouvrir et accueillir du public (toujours sur RDV pour les BU et centres de doc).
• Dans les 2 cas : le couvre-feu s’applique de 19h à 6h, et les préfectures de département comme les collectivités ont toujours la possibilité de limiter les horaires et/ou services.

Attention ! Il y a 2 liens concernant le décret du 29 octobre 2020 :

• Le texte initial du 29 octobre 2020 mentionnait la fermeture des bibliothèques.
• Le texte du 29 octobre 2020 modifié par le décret du 19 mars 2021 permet leur ouverture. C’est bien cette version-ci qu’il faut prendre en compte.